Conditions d’utilisation du site internet | Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 décembre 2017

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Modification des Conditions d’utilisation et du Site internet


Nous pouvons réviser et actualiser à notre seule discrétion les présentes Conditions d’utilisation sur une base ponctuelle. L’ensemble des modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à l’ensemble des accès et utilisation ultérieurs du Site internet. Continuer à utiliser le Site internet à l’issue de la publication de Conditions d’utilisation révisées implique que vous acceptez les modifications et vous engagez à vous y conformer. Vous êtes invités  à contrôler régulièrement cette page de sorte à vous tenir informé de toute modification juridiquement contraignante.


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Droits de propriété intellectuelle

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Tout(e) impression, copie, modification, téléchargement ou utilisation quelconque de l’une des parties du présent Site internet ou tout accès à celles-ci octroyé à une personne tierce en violation des Conditions d’utilisation entraîne la résiliation immédiate de votre droit d’utilisation du Site internet ; vous devez alors, à notre demande, nous restituer ou détruire toute copie des supports que vous auriez réalisée. Toute utilisation du Site internet non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de ces dernières et peut constituer une violation de l’un(e) des droits d’auteur, marques déposées et autres droits.

Comptes client – Mot de passe – Sécurité

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  • Maintenir la confidentialité de ses noms d’utilisateur et mots de passe,
  • ainsi que l’ensemble des activités menées sur ses comptes ; et
  • d’avertir TrueCommerce en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

 

TrueCommerce ne saurait être tenu pour responsable des pertes dont peut souffrir le Client en raison d’un accès non autorisé à ses comptes protégés par mot de passe. TrueCommerce est en droit de désactiver à tout moment et à sa seule discrétion tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant (que celui-ci ait été défini par l’utilisateur ou communiqué par nos soins) dès lors que celui-ci constitue, selon l’entreprise, une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
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  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au Site internet ;
  • Veiller à ce que toute personne accédant au Site internet via votre connexion internet ait accepté les présentes Conditions d’utilisation et se soit engagée à s’y conformer.

Utilisations interdites

Vous pouvez uniquement utiliser le Site internet à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet : D’une manière constituant une violation d’une quelconque législation ou réglementation applicable ;

  • Dans l’objectif d’exploiter, de maltraiter, ou de tenter d’exploiter ou de maltraiter des personnes mineures d’une quelconque manière en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations qui les identifient personnellement ou autrement ;
  • Dans l’objectif de transmettre ou d’envoyer un quelconque support publicitaire ou promotionnel, y compris un courrier indésirable, une chaîne de lettres, un spam ou toute autre mesure de sollicitation analogue ;
  • Dans l’objectif d’usurper, ou de tenter d’usurper l’identité de TrueCommerce, d’un employé de TrueCommerce, ou d’un utilisateur, d’une personne ou d’une entité quelconque, y compris en utilisant les adresses électroniques associées à l’une des dispositions précédentes (liste non exhaustive) ;
  • En adoptant une quelconque conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site internet, laquelle peut, à notre seule discrétion, porter préjudice à TrueCommerce ou aux utilisateurs du Site, ou engager leur responsabilité.

 

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site internet d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou le perturber, ou qui pourrait nuire à son utilisation par une autre partie, y compris les capacités d’interaction en temps réel via le Site internet ;
  • Utiliser un quelconque robot, spider ou autre appareil, processus ou moyen automatique en vue d’accéder au Site internet pour quelque finalité que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de l’un des supports du Site internet ;
  • Utiliser un quelconque processus manuel sans notre autorisation écrite préalable pour surveiller ou copier l’un des supports du Site internet ou pour toute autre finalité non autorisée ;
  • Utiliser un(e) quelconque appareil, logiciel ou routine qui nuise au bon fonctionnement du Site internet ;
    Introduire un(e) quelconque virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre support malveillant ou technologiquement nuisible ;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de nuire à l’une des composantes du Site internet ou l’un(e) des serveurs, ordinateurs ou bases de données qui y sont connecté(e)s, ou tenter d’endommager ou d’interrompre celui(celle)-ci ;
  • Lancer une attaque par déni de service ou un déni de service distribué à l’encontre du Site internet ;
  • Mener une autre tentative de nuire au bon fonctionnement du Site internet.
     

Informations concernant votre personne et vos visites du Site internet

L’ensemble des informations collectées sur le présent Site internet sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site internet, vous acceptez l’ensemble des actions adoptées par notre entreprise pour les informations vous concernant, lesquelles sont menées conformément à la Politique de confidentialité.

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Indemnisation

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RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation par TrueCommerce de l’une des clauses ou dispositions exposées dans les présentes Conditions d’utilisation n’est réputée constituer une renonciation supplémentaire ou continue de toute autre clause ou disposition ; tout manquement de TrueCommerce à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne doit aucunement constituer une renonciation dudit droit ou de ladite disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était déclarée invalide, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une instance de la juridiction compétente, ladite disposition devrait être supprimée ou limitée au strict minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation demeurent pleinement applicables.

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