Non. Les exigences en matière de conformité fiscale ne sont pas spécifiques à un secteur d'activité, mais il existe des exigences différentes applicables à chaque pays d'Europe. 

Les contrôles continus des transactions (CTC) sont un ensemble de processus qui permettent aux organismes chargés de l'application de la loi, tels que les administrations fiscales, de consulter en temps réel ou en temps quasi réel les données financières relatives à l'activité commerciale dans leur pays.    
    
Contrairement aux méthodes précédentes de suivi de l'impôt dû sur les transactions, les données sont obtenues directement à partir des processus de transaction commerciale ou des systèmes de gestion des données en temps réel ou en temps quasi réel.    
    
Les pays qui appliquent déjà des réglementations CTC sont l'Italie, la Pologne et la France.    
    
Dans un modèle CTC, TrueCommerce prend vos factures internes, les transmet à notre solution de conformité qui garantit qu'elles répondent aux exigences des autorités fiscales, puis les transmet à la destination finale.  

Lorsque le Post Audit est appliqué, les autorités ne sont pas impliquées dans le processus d'échange de factures ou d'autres données entre les partenaires commerciaux, mais peuvent vérifier la conformité du processus après l'échange.    
    
Dans un modèle de post-audit, TrueCommerce récupère les informations, puis nous nous assurons qu'elles sont conformes avant de les transmettre pour signature qualifiée. Enfin, nous soumettons la facture directement au destinataire, ou si un fournisseur de RVA est utilisé, TrueCommerce enverra la facture par l'intermédiaire du partenaire RVA avant d'envoyer la facture au destinataire.