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FRANCE

Qui :

B2G : Obligatoire

B2B : La facturation électronique obligatoire est prévue

Modèle de facturation électronique :

B2G : Centralisé/PEPPOL

B2B : N/A

CTC à mettre en œuvre en 2025

Format(s) requis :

B2G : UBL 2.0, UBL 2.1, CII 16B, CPP, FacturX, PES, PDF, Peppol BIS

ALLEMAGNE

Who:

B2G: mandatory since 2019

B2B: Fully mandatory for B2B sending and receiving by 1.1.2026

1.1.2025, structured e-invoices will have to be accepted, priority for paper invoices is eliminated

E-Invoicing model:

B2G: Decentralized, several portals reachable by PEPPOL and email

B2B: POST Audit, communication channel not defined by draft VAT act

CTC to be implemented in 2025

Required format(s):

B2G: XRechnung and PEPPOL BIS

B2B: from 2025 / 2026 formats defined in EN16931

Timing:

B2G: Since 2020

B2B: 1.1.2025 companies can use electronic invoices in B2B, according to EN16931, priority for paper invoices is gone. 1.1.2026 companies must mandatory send B2B invoices in EN 16931 formats

ITALIE

Qui:

Toutes les factures B2G, B2B et B2C domestiques

Modèle de facturation électronique:

CTC centralisé. Toutes les factures émises à l'intérieur des frontières italiennes doivent être enregistrées dans le portail SDI et approuvées par les autorités fiscales italiennes avant d'être transmises au destinataire.

Format(s) requis:

Pour les factures: FatturaPA

Pour les commandes: PEPPOL BIS

Chronologie:

L'Italie a été le premier pays à introduire un modèle CTC. La facturation électronique, conforme à la législation fiscale italienne, est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

POLOGNE

Modèle de facturation électronique:

B2G : Centralisé/PEPPOL

B2B: Post-audit

CTC à mettre en œuvre en juillet 2024

Format(s) requis:

B2G : Actuellement PeF/PEPPOL

B2B : Actuellement aucun

Juillet 2024 : KSeF

Chronologie:

La phase volontaire a débuté en 2022. Le CTC devient obligatoire en juillet 2024

PORTUGAL

Qui:

Toutes les entreprises (B2G/B2B) doivent utiliser un logiciel de facturation certifié (système ERP) pour créer des factures

Modèle de facturation électronique:

B2G : Centralisé

B2B : Post-audit

Format(s) requis:

B2G : SIUS PT

B2B : N/A

ESPAGNE

Qui:

Toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel de plus de 6 millions d'euros, ainsi que les groupes d'entreprises assujettis à la TVA, les entreprises participant au système mensuel de remboursement de la taxe connu sous le nom de REDEME, et d'autres entreprises qui s'inscrivent volontairement

Modèle de facturation électronique :

B2G : Centralisé, facturation électronique obligatoire

B2B : Post-audit

CTC à mettre en œuvre en 2025

Format(s) requis:

UBL, CII, EDIFACT, et FacturaE B2B

TURQUIE

Qui:

La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises B2B et B2C

Modèle de facturation électronique:

CTC centralisé

Format(s) requis:

UBL

Frequently Asked Questions

Qu'est-ce que la facturation électronique conforme aux normes fiscales et pourquoi est-elle importante pour les entreprises?

La facturation électronique à l'échelle mondiale implique de naviguer dans un paysage complexe de lois fiscales, d'exigences de déclaration et de délais en constante évolution.

Les autorités fiscales des pays d'Europe imposent activement de nouvelles exigences strictes en matière de facturation électronique. Alors que les réglementations continuent d'évoluer, les entreprises ayant des filiales dans plusieurs pays sont confrontées au défi de rester à jour et de garantir l'exactitude et la conformité de leurs factures électroniques.

Quelles sont les exigences de base pour une facturation électronique conforme aux normes fiscales?

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation en matière de TVA?

Comment se déroule le processus de mise en œuvre typique de la solution de facturation électronique de TrueCommerce et quelles compétences TrueCommerce apportera-t-il au projet?

Le processus de mise en œuvre dépend des pays dans lesquels votre organisation opère et de la solution EDI dont vous disposez. TrueCommerce apporte plus de 30 ans d'expérience dans le commerce électronique, la facturation électronique et les logiciels de chaîne d'approvisionnement, et nous avons de solides partenariats avec des acteurs clés mondiaux dans le domaine de la conformité fiscale.

Pourquoi VIDA est-il introduit?

Pour le dire simplement, c'est parce que les pays d'Europe perdent une somme d'argent stupéfiante à cause de la fraude et des recettes de TVA non échangées. Selon le rapport 2022 sur l'écart de TVA publié par la Commission européenne, les États membres de l'UE ont perdu environ 93 milliards d'Euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2020. En numérisant leurs processus, on espère que la charge de travail administrative liée à la collecte des taxes et de la TVA deviendra beaucoup plus efficace.

Comment les entreprises doivent-elles réagir à la VIDA?

Essentiellement, les entreprises doivent s'assurer que leurs données et leur façon de faire des affaires sont conformes à la législation en cours de déploiement. La normalisation est essentielle pour rester en conformité et éviter les pénalités. Les organisations doivent s'assurer qu'elles comprennent la législation, qu'elles peuvent s'y conformer, puis qu'elles s'assurent de la conformité de toutes leurs transactions, ce qui n'est pas une mince affaire pour une entreprise seule.

Existe-t-il des règles spécifiques pour le respect de la TVA dans différents secteurs ou pays?

Qu'est-ce que le contrôle continu des transactions (CTC)?

Les contrôles continus des transactions (CTC) sont un ensemble de processus qui permettent aux organismes chargés de l'application de la loi, tels que les administrations fiscales, de consulter en temps réel ou en temps quasi réel les données financières relatives à l'activité commerciale dans leur pays.

Contrairement aux méthodes précédentes de suivi de l'impôt dû sur les transactions, les données sont obtenues directement à partir des processus de transaction commerciale ou des systèmes de gestion des données en temps réel ou en temps quasi réel.

Les pays qui appliquent déjà des réglementations CTC sont l'Italie, la Pologne et la France.

Dans un modèle CTC, TrueCommerce prend vos factures internes, les transmet à notre solution de conformité qui garantit qu'elles répondent aux exigences des autorités fiscales, puis les transmet à la destination finale.

Qu'est-ce que le Post Audit?

Lorsque le Post Audit est appliqué, les autorités ne sont pas impliquées dans le processus d'échange de factures ou d'autres données entre les partenaires commerciaux, mais peuvent vérifier la conformité du processus après l'échange.

Dans un modèle de post-audit, TrueCommerce récupère les informations, puis nous nous assurons qu'elles sont conformes avant de les transmettre pour signature qualifiée. Enfin, nous soumettons la facture directement au destinataire, ou si un fournisseur de RVA est utilisé, TrueCommerce enverra la facture par l'intermédiaire du partenaire RVA avant d'envoyer la facture au destinataire.

Comment TrueCommerce se différencie-t-il de ses concurrents sur le marché?

Chez TrueCommerce, nous sommes des experts du commerce électronique avec plus de 30 ans d’expérience, et notre solution EDI permet un échange de factures électroniques efficace, précis et conforme aux normes fiscales.

La solution de facturation électronique TrueCommerce est conçue pour surmonter les pièges liés au traitement des factures papier et vous permet de négocier électroniquement avec l’ensemble de votre base de fournisseurs. En mappant les factures dans votre application de comptabilité fournisseurs, vous n’avez plus besoin de numériser ou de ressaisir les factures dans votre système d’entreprise.

Quels sont les processus qui seront pris en charge? (Envoi, réception, gestion des erreurs, contrôles de gestion, etc.)

Qu'est-ce que le VIDA?

VIDA, ou TVA à l'ère numérique, est une proposition consistant en une série de mesures de TVA de grande envergure visant à moderniser le système de TVA de l'UE. Chaque État membre doit s'assurer que ses propres mandats de facturation électronique sont conformes à l'initiative VIDA, qui permettra d'homogénéiser efficacement le processus de facturation électronique dans toute l'Europe d'ici la fin de la décennie, ce qui s'aligne sur la feuille de route actuelle de VIDA.

FRANCE

Qui :

Modèle de facturation électronique :

Format(s) requis :

ALLEMAGNE

Who:

E-Invoicing model:

Required format(s):

Timing:

ITALIE

Qui:

Modèle de facturation électronique:

Format(s) requis:

Chronologie:

POLOGNE

Modèle de facturation électronique:

Format(s) requis:

Chronologie:

PORTUGAL

Qui:

Modèle de facturation électronique:

Format(s) requis:

ESPAGNE

Qui:

Modèle de facturation électronique :

Format(s) requis:

TURQUIE

Qui:

Modèle de facturation électronique:

Format(s) requis:

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